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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de mise à disposition du site internet www.haute-magie-amour.com, ci-après dénommé « le Site » et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur.

En accédant au Site et/ou en achetant un produit, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au Site, ci-après dénommées « Conditions Générales ».
L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter et/ou respecter tout ou partie des présentes Conditions générales, doit renoncer à tout usage du Site.
Toute connexion sur le Site et/ou achat des produits proposés, vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des conditions générales.

Définition

Utilisateur: toute personne qui se connecte, navigue sur le site www.haute-magie-amour.com et/ou fait l’acquisition d’un produit.

CONDITIONS GÉNÉRALES

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus par C.A., dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande d’un produit implique l’adhésion irrévocable du client aux conditions générales de vente.

IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

L’auteur de l’offre de vente C.A. est inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous l’identifiant, dont les coordonnées sont :
• adresse consommateurs : C.A. – Service consommateurs BP 122, 92406 Courbevoie Cedex
• téléphone : 07. 71. 23. 56. 66
• adresse électronique : contact@haute-magie-amour.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
C.A. en qualité de responsable de l’offre, sera l’interlocuteur des acheteurs

DESCRIPTIF ET PHOTO DU PRODUIT COMMANDE

La photo de présentation du produit proposé n’est pas contractuelle. Elle est uniquement indicative et peut s’avérer légèrement différente de la réalité en raison des réglages de l’écran de l’utilisateur et de l’éclairage lors des prises de vue photographiques. Elle ne peut engager la responsabilité de C.A. à l’égard de l’utilisateur. De plus, l’article peut présenter des irrégularités de finition, de légères différences de dimensions, de poids et/ou de couleurs inhérentes au matériau naturel ou à la fabrication, qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs. La responsabilité de C.A. ne peut être remise en cause et la validité de la commande ne peut en être affectée.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé car le produit mis en vente a été nettement personnalisé.

PRIX

Les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus. Les frais de traitement de la commande et les frais d’emballage sont compris dans les prix. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

LIVRAISON

Conditions
Le produit commandé est livré par Colissimo, selon la nature du produit et à l’initiative exclusive de C.A., à l’adresse figurant sur le bon de commande du client. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur. La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande. Dans l’hypothèse où le client est absent lors de la livraison du produit commandé (par colissimo), il s’engage à aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé à C.A., qui ne procèdera à aucun remboursement à l’acheteur. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, C.A. s’engage à y remédier en renvoyant dans un délai maximum de dix jours un autre pendentif. Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste. Il peut également prévenir le service consommateur au 07. 71. 23. 56. 66. A cet égard il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Pour plus d’informations sur la livraison : www.colissimo.fr
Délais et suivi du colis
Le colis sera envoyé par colissimo. A l’aide d’un numéro d’attribution, on peut vérifier l’état de l’envoi dans le réseau postal sur le site www.colissimo.fr et être renseigné sur le délai pour la réception.
Dommages
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages, le client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par voie postale ou par le transporteur à C.A. A cet égard, il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.

DONNEES PERSONNELLES

La loi 78-17 du 6 Janvier 1978 permet à toute personne utilisant ce site de disposer d’un droit d’accès, de rectification et de retrait pour toutes les informations la concernant qu’elle a apporté au site « Haute-Magie-Amour.com ». l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à l’adresse suivante : C.A. – Service consommateur, BP 122, 92406 Courbevoie Cedex .

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

C.A. se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales. Il appartient à l’Utilisateur de se référer à la dernière version actualisée desdites Conditions, disponible sur le Site.

DROIT DE REPRODUCTION

Tout le contenu de ce site ( textes, vidéos, photos…) sont entièrement protégés par les droits de propriété intellectuelle de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). Aucune reproduction et aucune rediffusion ,sans notre consentement écrit, ne seront tolérés. Les auteurs seront irrémédiablement poursuivis devant les tribunaux compétents le cas échéant.

OBLIGATION DE MOYENS et CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

C.A. s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la vente de ces pendentifs. Dans notre monde moderne, le port de pendentif ou de talisman est souvent considéré comme un acte purement superstitieux et symbolique. L’action d’un pendentif est considérée comme « non-scientifique ». A cause de l’absence de vérification empirique des résultats, la science contemporaine ne reconnait officiellement aucun pouvoir intrinsèque à un pendentif. Car on ne peut pas soumettre à l’expérimentation, ni à l’observation ces concepts qui sortent totalement du cadre scientifique. C.A. n’apporte aucune garantie et ne répond à aucune obligation de résultat concernant l’action de ces pendentifs. C.A. ne pourra donc en aucune manière être tenu responsable, si l’objectif du client n’est pas atteint.

SÉCURITÉ

Nous utilisons tous les possibilités commercialement acceptables pour vous garantir que vos informations personnelles sont déposées dans un lieu totalement sécurisé et confidentiel. Seul C.A. aura accès à ces informations secrètes.

MENTIONS LÉGALES

Hébergeur du site

Le site www.haute-magie-amour.com est hébergé par la SAS OVH au capital de 10.000.000 euros résidant au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix et enregistré au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045.

Éditeur du site

Le site www.haute-magie-amour.com est édité par l’entreprise, C.A.

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